“Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose”.
Loi du 4 Mars 2002. Code de la Santé Publique – Art. L1111-1
La PERSONNE SOIGNEE à son DOMICILE
Des droits… mais aussi des devoirs.
c’est ce que l’initiative de la FFAIR Fédération Française des Associations et Amicales de malades Insuffisants ou handicapés Respiratoires, formalise dans la charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile.
Jean Claude Roussel, président de la FFAIR lors du lancement de la charte :
«…Parmi les droits énoncés, relevons le respect, la dignité, le droit à l’information, le droit d’expression et d’association, celui d’accès aux possibilités d’accomplissement de son potentiel de créativité et d’expression et le droit aux soins médicaux et techniques visant à compenser son handicap, rééduquer ses fonctions, améliorer ses conditions et sa qualité de vie.
Ces droits ont été pour la plupart inscrits dans la loi du 4 mars 2002 communément appelée “Loi sur les droits des malades” (voir Voix des AIR n° spécial 2002/2003). Tous ces droits peuvent paraître naturels et élémentaires mais la mise en oeuvre de certains d’entre eux et en particulier, le droit aux soins a un coût,
qui est supporté en grande partie par la collectivité. Comme chacun le sait, le budget que la nation peut consacrer à la santé est limité ; les patients qui bénéficient de soins coûteux améliorant leur espérance ou leur qualité de vie ont une responsabilité à l’égard de la collectivité et de ceux qui ne peuvent bénéficier de ces soins. Citer les droits des patients nécessite donc en contrepartie de parler de leurs devoirs, car nous sommes certes dans un pays de liberté, mais dans une société, toute liberté à ses limites.
C’est pourquoi la FFAAIR a souhaité initier “la charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile” qui définit les droits et les engagements réciproques des patients et des prestataires lors de traitements à domicile…»
Cette Charte représente une base solide grâce à laquelle les personnes malades peuvent prendre connaissance de leur droits vis à vis d’un ou des prestataires de santé à domicile comme Homeperf. Elles peuvent également être sensibilisée sur leurs responsabilités vis à vis du prestataire ou de l’assurance maladie et s’assurer la qualité de leur traitement et de la maîtrise de son coût.
Chez Homeperf nous sommes engagés dans l’amélioration de la qualité de la prise en charge des malades à domicile : Iso 9001 depuis 1999, nous avons souhaité rejoindre les signataires de la charte alors même que nous ne faisions pas d’assistance respiratoire.
ART 1
Toute personne est libre de choisir son prestataire de santé à domicile, comme son médecin prescripteur.
ART 2
Toute personne prise en charge par un prestataire est traitée avec égards. Le prestataire respecte sa dignité et son intimité, ainsi que celle de sa famille. Les prestations sont délivrées avec le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Le prestataire respecte le choix porté sur un appareillage par la personne ou son entourage.
ART 3
Toute personne a droit au respect de sa vie privée ; le prestataire est soumis au secret professionnel et il couvre, pour l’ensemble de ses collaborateurs, ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, lu entendu constaté ou compris.
ART 4
Les prestations doivent être dispensées par des intervenants compétents et habilités en nombre
la suite …. http://www.ffaair.org/pdf/charte.pdf
