Politique de Confidentialité de HOMEPERF

Mise à jour le 3 novembre 2020

La protection des données personnelles est prise en compte par DOMCO, qui souhaite expliquer de manière claire et transparence, comment et pourquoi, elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des Utilisateurs.
La présente Politique de Confidentialité présente également, les droits et les outils de contrôle, dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.

Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la société DOMCO, SAS au capital de 13 347 040,00 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence, sous le numéro 513 503 201. Son siège social est situé au 1330 Avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauziere – 13290 Aix-en-Provence ci-après la « Société »).

La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s)‘’) le site Internet : (ci-après le « Site ») qui leur permet de contacter la Société via la rubrique « Contact ».

 

  1. Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ? 

La Société collecte des informations relatives aux Utilisateurs qui permettent de les identifier soit directement soit avec d’autres informations qui ont été recueillies indirectement.

Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Sujet et Message

La Société via le Site met à la disposition des Utilisateurs des questionnaires de satisfaction relatifs aux services que la Société propose. Les Utilisateurs doivent obligatoirement renseigner le lieu de l’agence de la Société qui leur a fourni le service.

La Société peut recueillir les données personnelles suivantes :

  • nom et prénom des Utilisateurs ;
  • leur avis sur les services fournis par la Société ;
  • des informations sur le suivi des Utilisateurs par la Société lors de la fourniture des services;
  • la ville de résidence des Utilisateurs ;
  • la date à laquelle les Utilisateurs ont rempli le questionnaire .

Quand l’Utilisateur est un prescripteur de soins rattaché à la Société, il doit obligatoirement indiquer le lieu de l’agence de la Société où il travaille. La Société peut recueillir les informations suivantes :

  • nom, prénom ;
  • avis sur les services fournis par la Société ;
  • service de rattachement au sein de l’agence ;
  • domaine de spécialité ;
  • ville de résidence ;
  • la date à laquelle le questionnaire a été rempli.

Si l’Utilisateur postule à une offre d’emploi ou une offre de stage, un Curriculum Vitae et une lettre de motivation seront susceptibles d’être demandés.

Lorsqu’elle reçoit une demande d’emploi, la Société peut évaluer les comptes de réseaux sociaux professionnels des Utilisateurs (par exemple, LinkedIn) ou les sites web professionnels, lorsqu’ils sont accessibles au public, afin de se faire une idée sur l’aptitude de l’Utilisateur à occuper le poste postulé.

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas être recontacté par la Société.

La société INTRASITE développement, SARL au capital de 27 000,00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon, sous le nom 531 593 663, située au 17, Boulevard Champfleury 84000 – Avignon, est la société qui héberge le Site. Elle collecte certaines données personnelles, notamment :

  • Les adresses IP
  • Les dates et heures de visite
  • Les durées de connexion
  • Les pages consultées
  • L’OS de la machine et le navigateur

La société INTRASITE utilise également le service Google Analytics. Dans ce cadre, elle collecte les données personnelles suivantes :

  • Adresses e-mail ;
  • Adresses postales ;
  • Numéros de téléphone ;
  • Zones géographiques précises ;
  • Noms complets ou noms d’utilisateur.

Ces données sont utilisées pour établir des informations statistiques sur l’utilisation du Site pour assurer son bon fonctionnement et identifier d’éventuelles défaillances et/ou abus dans le cadre de la navigation.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ses données personnelles à la Société, il ne pourra pas être recontacté.

  1. Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?  

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs collectées par le biais du site, pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale du traitement
Gestion et réponse aux demandes de contact de l’Utilisateur Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Information sur la Société, les prestations/services, et les activités de la Société Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Traitement des candidatures lorsqu’un candidat postule en ligne à une offre d’emploi ou une offre de stage sur le site internet de la Société Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes des Utilisateurs basé sur le consentement de l’Utilisateur
Création d’un compte d’Utilisateur utilisant des cookies collectant et analysant des informations relatives aux préférences, choix et activités générales sur le Site.  Utilisation du profil pour délivrer une information sur d’autres sites web/services et sur des publicités susceptibles d’intéresser l’Utilisateur Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Vérification de l’identité et aide, en cas de perte ou d’oubli du login / mot de passe pour l’un des services proposés Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et la Société
Évaluation et amélioration de la qualité des services proposés avec collecte des avis des patients et des professionnels de santé Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur.
Gestion de l’envoi de la lettre d’information de la Société Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Prévention et détection de toute utilisation abusive du Site, ou toute activité frauduleuse réalisée par le biais du Site Le traitement est basé sur une obligation légale à laquelle est soumise la Société
  1. Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société.

Les données personnelles peuvent également être partagées avec :

  • Les fournisseurs de services ou de prestations (fournisseurs d’hébergement, fournisseurs de plateforme mail) ;
  • Les personnes autorisées à effectuer la maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communications électroniques) ;
  • Les personnes autorisées par la Société à traiter les données personnelles nécessaires à la réalisation d’activités strictement liées à la fourniture des services. Ces personnes ont souscrit une obligation de confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.;
  • Les différentes entités de la Société à des fins administratives internes, (incluant le traitement des données personnelles des patients ou des employés).

 

  1. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite ;
  • Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles, dans le respect des durées de prescriptions légales ;
  • Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
  • Droit d’opposition :
  • le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
  • le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins commerciale et marketing.

L’Utilisateur peut par exemple s’opposer à la réception de spam en sélectionnant le lien approprié inclus au bas de chaque e-mail commercial reçu. L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales / marketing pour tous les moyens de communication sélectionnés, ou choisir de bloquer uniquement des moyens spécifiques (par exemple, opposition uniquement pour les communications de marketing par SMS), au moyen de son profil d’Utilisateur créé sur le Site.

  • Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles fondé sur cette base légale, à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ;

Le consentement au profilage est donné par une case à cocher spécifique, l’Utilisateur peut le retirer en modifiant ses préférences, à tout moment, dans son profil d’Utilisateur créé sur le Site.

Il en va de même pour la lettre d’information (newsletter) de la Société à laquelle l’Utilisateur a pu s’abonner.

S’il n’est pas retiré, le consentement sera renouvelé à intervalles fixes. Une fois le consentement retiré (ou non donné, à la suite d’un renouvellement), les données à caractère personnel ne seront plus utilisées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de donner des directives post mortem: l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

 

  1. Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?  

 

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse email suivante : Donnees.Personnelles@homeperf.com ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Homeperf, 1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Europarc du Pichaury – Bâtiment C3, 13856 Aix-en-Provence.

Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

 

  1. Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?

 

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

 

  1. Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?

 

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

  • La Société peut conserver les données des Utilisateurs pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale ;
  • Les données de traitement d’une candidature sont conservées deux ans à réception du dossier du candidat en cas de non-sélection ou jusqu’à clôture définitive du dossier en cas de collaboration. La Société peut contacter les candidats avant l’expiration de cette période, afin de demander une prolongation de la période de conservation.
  • Les données de traitement d’une demande lorsqu’un Utilisateur utilise un formulaire de contact sont conservées 3 mois.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

 

  1. Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers 

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

 

  1. Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL  

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

 

  1. Quels sont les cookies/traceurs utilisés par la Société sur le Site et comment s’y opposer ?

Un cookie ou traceur est une suite d’informations envoyée par le serveur du Site et enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’ordinateur de l’Utilisateur mémorise les informations et les retourne au serveur du Site lors de chaque nouvelle visite de l’Utilisateur sur le Site.

C’est grâce à ces cookies que le Site peut « se souvenir » des actions et préférences des Utilisateurs (par exemple, données de connexion, langue, taille de la police, autres paramètres d’affichage, etc.), de sorte qu’il n’est pas nécessaire de les configurer à nouveau.

Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, qui peuvent être stockés sur les ordinateurs des Utilisateurs pendant des périodes différentes :

  • les « cookies de session », qui sont automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur,
  • et les « cookies persistants », qui sont stockés jusqu’à ce que leur période d’expiration préétablie (13 mois maximum) soit écoulée.

Certains cookies utilisés par le Site sont exemptés du consentement des Utilisateurs :

  • Les cookies de navigation ou de session, ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, et/ou pour permettre l’utilisation du contenu et des services du Site.
  • Les cookies de fonction qui sont utilisés pour activer des fonctions spécifiques du Site et pour configurer le Site selon les préférences des Utilisateurs (par exemple, la langue), afin d’améliorer leur expérience.

Les cookies utilisés par le Site nécessitant le consentement des Utilisateurs sont les suivants :

  • Les cookies de profilage, qui sont utilisés pour observer les préférences révélées par l’utilisation du Site et pour envoyer des messages publicitaires en fonction de ces préférences (cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée) ;
  • Les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage ;
  • Les cookies analytiques qui permettent de comprendre comment les Utilisateurs utilisent le Site et de suivre la navigation vers et depuis le Site.

Cookies présents sur le Site :

Dans le détail, les cookies présents sur le site web sont les suivants :

Cookies Techniques

Nom technique Responsable de traitement Type de cookie, fonctionnalité et objectif Durée
 wordpress_test_cookie Homeperf Teste que le navigateur accepte les cookies.

Session

 wordpress_sec Homeperf Utilisé pour vérifier si la personne visitant   actuellement le site est connectée à son   compte worpdress

Session

 wp-settings Homeperf Utilisé pour la persistance de la  configuration wp-admin d’un compte.

1 an

 wordpress_logged_in Homeperf Se souvenir de la session Session
 wp-settings-time Homeperf Heure à laquelle wp-settings-{user} a été  -réglé 1 an

Cookies tiers liés à Youtube

Homeperf utilise Youtube pour héberger et afficher le contenu vidéo sur son site.
Lorsque vous appuyez sur Play une série de cookies sont installés par Youtube pour tracer l’utilisation de leurs services.

Nom technique Responsable de traitement Type de cookie, fonctionnalité et objectif Durée
PREF Youtube Stocke les préférences telles que votre choix de langue, le nombre de recherches effectuées. 10 ans / mise  à jour
YSC Youtube Mis en place par YouTube sur les pages avec des vidéos YouTube intégrées. Session
VISITOR_INFO1_LIVE Youtube Mesure la bande passante et permet de déterminer quelle interface est utilisée

180 jours

 

Autres cookies tiers

Nom technique Responsable de traitement Type de cookie, fonctionnalité et objectif Durée
 

_ga

Google analytics
Snazzy maps
Font Awesome
Utilisé pour distinguer les utilisateurs. 2 ans
1P_JAR Google Cookie publicitaire Google utilisé pour le suivi des utilisateurs et le ciblage des annonces.

1 mois

SID, SAPISID, APISID, SSID, HSID, NID, ANID,

Google
Youtube
Google a défini un certain nombre de cookies sur toutes les pages comportant une carte Google. Collecte des informations et mesure le nombre et le comportement des utilisateurs.

2 ans

 

CONSENT Google
Youtube
Ce cookie une extension de notification d’usage de cookies.

2 ans

ANID, APISID, HSID, NID, OTZ, SAPSID, SID, SIDCC, SSID, DV, SEARCH_SAMESITE

Google
Youtube

Ces cookies récupèrent des informations statistiques quant au nombre et au comportement des utilisateurs visitant le site et leurs préférences. 2 ans
__Secure-3PAPISID, __Secure-3PSID, __Secure-3PSIDCC, __Secure-APISID, __Secure-HSID, __Secure-SSID

Google
Youtube

Cookies utilisés par Google à des fins de ciblage publicitaires. 1 an

A la première connexion/à chaque connexion sur le Site (merci de confirmer), un message d’alerte informe l’Utilisateur de l’utilisation des traceurs et l’invite à accepter, par finalité, l’utilisation des traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.

Le message d’alerte comprend notamment :

  • l’identité du ou des responsables de traitement ;
  • les finalités précises des traceurs utilisés ;
  • la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :

  • s’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

  • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
  • Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
  • Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
  • Décochez la case « Accepter les cookies ».
  • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

  • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
  • Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
  • Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
  • Sélectionnez OK.

» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

  • Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »

Conformément à la Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), la Société informe les Utilisateurs que des traceurs Google Analytics sont utilisés.

Il s’agit d’un outil développé par Google et utilisé pour collecter des informations qui permettent d’évaluer l’utilisation du Site, d’analyser le comportement et d’améliorer l’expérience des Utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs souhaitant obtenir de plus amples informations sur la manière de se désinscrire de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur peut également recevoir des cookies de sites internet ou de serveurs web autres que le site visité (c’est-à-dire des « cookies de tiers »).

Pour plus d’informations sur la manière dont ces tiers peuvent utiliser les informations, l’utilisateur peut se référer à leurs politiques de confidentialité :

 

  1. Modification de notre Politique de Confidentialité 

La présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée en partie ou en totalité.

La Société conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site afin de prendre connaissance de la dernière version mise à jour et de rester informé sur la manière dont la Société traite les données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications. Elles auront force obligatoire dès leur publication sur le Site.