Politique de Confidentialité du site Internet de HOMEPERF
- Objet
La présente Politique de Confidentialité présente les droits et les outils de contrôle dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la Société. La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s)) ») le « Site ») qui leur permet de contacter la Société via la rubrique « Contact ».
2.1. Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?
La Société collecte des informations relatives aux Utilisateurs qui permettent de les identifier soit directement soit avec d’autres informations qui ont été recueillies indirectement.
Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Sujet du message ;
- Message
L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas être recontacté par la Société. Les Utilisateurs peuvent donner leur avis sur les services proposés par la Société via des questionnaires de satisfaction disponibles sur le Site. Dans ce cadre, la Société collecte obligatoirement les données personnelles suivantes :
Si vous êtes un patient qui a été pris en charge par la Société pour une assistance respiratoire à domicile ou pour un traitement de perfusion à domicile :
-L’agence de votre prise en charge à domicile.
La Société peut collecter les données personnelles vous concernant suivantes :
-Vos nom et prénom ;
– Votre service d’hospitalisation d’origine.
Si vous êtes un prescripteur d’une assistance respiratoire à domicile ou d’un traitement de perfusion à domicile :
-Votre agence de rattachement.
La Société peut collecter les données personnelles vous concernant suivantes :
-Votre nom ;
-Votre service hospitalier de rattachement ;
– Votre spécialité médicale ;
– La ville de votre domicile.
Sont désignées dans la Politique de confidentialité par prescripteurs les catégories professionnelles suivantes :
-Les professions médicales ou paramédicales de ville ;
-Les professions médicales ou paramédicales hospitalières ;
-Les salariés de la Société.
Si l’Utilisateur postule à une offre d’emploi ou une offre de stage, un Curriculum Vitae et une lettre de motivation seront susceptibles d’être demandés.
Lorsqu’elle reçoit une demande d’emploi, la Société peut évaluer les comptes de réseaux sociaux professionnels des Utilisateurs (par exemple, LinkedIn) ou les sites internet professionnels, lorsqu’ils sont accessibles au public, afin de se faire une idée sur l’aptitude de l’Utilisateur à occuper le poste postulé.
La société INTRASITE DEVELOPPEMENT collecte certaines données personnelles, notamment :
- Les adresses IP ;
- Les dates et heures de visite ;
- Les durées de connexion ;
- Les pages consultées ;
- L’OS de la machine et le navigateur.
Ces données sont utilisées pour établir des informations statistiques sur l’utilisation du Site pour assurer son bon fonctionnement et identifier d’éventuelles défaillances et/ou abus dans le cadre de la navigation.
2.2 Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?
La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs collectées par le biais du Site, pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale du traitement |
| Gestion et réponse aux demandes de contact de l’Utilisateur | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur |
| Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur |
| Traitement des candidatures lorsqu’un candidat postule en ligne à une offre d’emploi ou une offre de stage sur le Site | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur |
| Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes des Utilisateurs basé sur le consentement de l’Utilisateur |
| Réponse des Utilisateurs aux questionnaires de satisfaction en ligne sur le Site et prise en compte de leur avis. | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur |
| Gestion de l’envoi de la lettre d’information de la Société | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur |
| Prévention et détection de toute utilisation abusive du Site, ou toute activité frauduleuse réalisée par le biais du Site | Le traitement est basé sur une obligation légale à laquelle est soumise la Société |
2.3 Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société.
2.4 Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :
- Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite ;
- Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles, dans le respect des durées de prescriptions légales ;
- Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
- Droit d’opposition :
- Le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
- Le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins commerciale et marketing
- Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles fondé sur cette base légale, à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ;
S’il n’est pas retiré, le consentement sera renouvelé à intervalles fixes. Une fois le consentement retiré (ou non donné, suite à un renouvellement), les données à caractère personnel ne seront plus utilisées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 85-lI de la Loi Informatique et Libertés.
2.5 Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?
Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse email suivante : Donnees.Personnelles@homeperf.com ou par courrier à l’adresse suivante :
DPO Homeperf
1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Europarc du Pichaury – Bâtiment C3
13856 Aix-en-Provence.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.
2.6 Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
2.7 Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
- La Société peut conserver les données des Utilisateurs pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale ;
- Les données de traitement d’une candidature sont conservées deux ans à réception du dossier du candidat en cas de non-sélection ou jusqu’à clôture définitive du dossier en cas de collaboration. La Société peut contacter les candidats avant l’expiration de cette période, afin de demander une prolongation de la période de conservation ;
- Les données de traitement d’une demande lorsqu’un Utilisateur utilise un formulaire de contact sont conservées 3 mois ;
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
2.8 Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
2.10 Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL
En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
2.11
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être envoyés et enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par le Site, pour être ensuite renvoyés au Site lors de nouvelles visites de cet Utilisateur.
C’est grâce à ces cookies que le Site peut « se souvenir » des actions et préférences des Utilisateurs (par exemple, données de connexion, langue, taille de la police, autres paramètres d’affichage, etc.), de sorte qu’il n’est pas nécessaire de les configurer à nouveau.
Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, qui peuvent être stockés sur les ordinateurs des Utilisateurs pendant des périodes différentes : -les « cookies de session », qui sont automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur, -et les « cookies persistants », qui sont stockés jusqu’à ce que leur période d’expiration préétablie (13 mois maximum) soit écoulée.
Certains cookies utilisés par le Site sont exemptés du consentement des Utilisateurs :
- Les cookies de navigation ou de session, ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou pour permettre l’utilisation du contenu et des services du Site.
- Les cookies de fonction qui sont utilisés pour activer des fonctions spécifiques du Site et pour configurer le Site selon les préférences des Utilisateurs (par exemple, la langue), afin d’améliorer leur expérience.
Les cookies utilisés par le Site nécessitant le consentement des Utilisateurs sont les suivants :
- Les cookies de profilage, qui sont utilisés pour observer les préférences révélées par l’utilisation du Site et pour envoyer des messages publicitaires en fonction de ces préférences (cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée)
- Les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.
- Les cookies analytiques qui permettent de comprendre comment les Utilisateurs utilisent le Site et de suivre la navigation vers et depuis le Site.
Cookies présents sur le Site :
Dans le détail, les cookies présents sur le site web sont les suivants :
Cookies Techniques
| Nom technique | Responsable de traitement | Type de cookie, fonctionnalité et objectif | Durée |
| wordpress_test_cookie | Homeperf | Teste que le navigateur accepte les cookies. |
Session |
| wordpress_sec | Homeperf | Utilisé pour vérifier si la personne visitant actuellement le site est connectée à son compte worpdress |
Session |
| wp-settings | Homeperf | Utilisé pour la persistance de la configuration wp-admin d’un compte. |
1 an |
| wordpress_logged_in | Homeperf | Se souvenir de la session | Session |
| wp-settings-time | Homeperf | Heure à laquelle wp-settings-{user} a été -réglé | 1 an |
Cookies tiers liés à Youtube
Homeperf utilise Youtube pour héberger et afficher le contenu vidéo sur son site.
Lorsque vous appuyez sur Play une série de cookies sont installés par Youtube pour tracer l’utilisation de leurs services.
| Nom technique | Responsable de traitement | Type de cookie, fonctionnalité et objectif | Durée |
| PREF | Youtube | Stocke les préférences telles que votre choix de langue, le nombre de recherches effectuées. | 10 ans / mise à jour |
| YSC | Youtube | Mis en place par YouTube sur les pages avec des vidéos YouTube intégrées. | Session |
| VISITOR_INFO1_LIVE | Youtube | Mesure la bande passante et permet de déterminer quelle interface est utilisée |
180 jours |
Autres cookies tiers
| Nom technique | Responsable de traitement | Type de cookie, fonctionnalité et objectif | Durée |
|
_ga |
Google analytics Snazzy maps Font Awesome |
Utilisé pour distinguer les utilisateurs. | 2 ans |
| 1P_JAR | Cookie publicitaire Google utilisé pour le suivi des utilisateurs et le ciblage des annonces. |
1 mois |
|
|
SID, SAPISID, APISID, SSID, HSID, NID, ANID,
|
Google Youtube |
Google a défini un certain nombre de cookies sur toutes les pages comportant une carte Google. Collecte des informations et mesure le nombre et le comportement des utilisateurs. |
2 ans
|
| CONSENT | Google Youtube |
Ce cookie une extension de notification d’usage de cookies. |
2 ans |
| ANID, APISID, HSID, NID, OTZ, SAPSID, SID, SIDCC, SSID, DV, SEARCH_SAMESITE |
Google |
Ces cookies récupèrent des informations statistiques quant au nombre et au comportement des utilisateurs visitant le site et leurs préférences. | 2 ans |
| __Secure-3PAPISID, __Secure-3PSID, __Secure-3PSIDCC, __Secure-APISID, __Secure-HSID, __Secure-SSID |
Google |
Cookies utilisés par Google à des fins de ciblage publicitaires. | 1 an |
A la première connexion/à chaque connexion sur le Site, un message d’alerte indique : « Pour poursuivre votre navigation, nous vous invitons à accepter l’utilisation de cookies. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur les cookies et leur exploitation sur ce site » et informe l’Utilisateur de l’utilisation des traceurs et l’invite à accepter, par finalité, l’utilisation des traceurs.
L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.
Le message d’alerte comprend notamment :
- L’identité du ou des responsables de traitement ;
- Les finalités précises des traceurs utilisés ;
- La possibilité de retirer son consentement à tout moment.
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :
- S’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
- Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
- Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
- Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
- Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
- Décochez la case « Accepter les cookies ».
- Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7
- Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
- Sélectionnez « Paramètres ».
- En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
- Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
- Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
- Sélectionnez OK.
» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
- Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »
Conformément à la Délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », la Société informe les Utilisateurs que des traceurs Google Analytics sont utilisés.
Il s’agit d’un outil développé par Google et utilisé pour collecter des informations qui permettent d’évaluer l’utilisation du Site, d’analyser le comportement et d’améliorer l’expérience des Utilisateurs du Site.
Les Utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur la manière de se désinscrire de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
La société INTRASITE développement utilise également le service Google Analytics. Dans ce cadre, elle collecte les données personnelles suivantes :
- Adresses postales ;
- Numéros de téléphone ;
- Zones géographiques précises ;
- Noms complets ou noms d’utilisateur.
Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur peut également recevoir des cookies de sites web ou de serveurs web autres que le site visité (c’est-à-dire des « cookies de tiers »).
Pour plus d’informations sur la manière dont ces tiers peuvent utiliser les informations, l’Utilisateur peut se référer à leurs politiques de confidentialité :
- Sitefinity : https://www.sitefinity.com/privacy-policy
o https://www.google.com/policies/privacy/partners/
o https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
- Insider : http://useinsider.com/privacy-policy/
L’Utilisateur peut également indiquer ses préférences ou bloquer les cookies tiers en utilisant des plateformes en ligne telles que AdChoice.
2.12 Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée en partie ou en totalité.
La Société conseille donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site afin de prendre connaissance de la dernière version mise à jour et de rester constamment informé sur la manière dont la Société traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications. Elles auront force obligatoire dès leur publication sur le Site.